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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de I’ économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale. Cette aide porte sur l’alimentation animale, l’amélioration génétique des espèces animales, l’apiculture, et les bâtiments et matériel d’élevage.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor177602.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Notes
Ce texte abroge l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté conjoint du ministre de ['agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3282-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) modifiant l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale.