Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2755-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les articles 3 et 11 de l’arrêté conjoint susvisé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) sont modifiés et completés. Modèle de la liste des constituants pouvant être utilisés dans la composition des produits de nettoyage et de désinfection des établissements et entreprises du secteur alimentaire y compris les locaux d’élevage des animaux producteurs de produits alimentaires et du secteur de l’alimentation animale. En plus, L’annexe I à l’arrêté conjoint précité n° 2300-17 est abrogée et remplacée comme suit: l'article 3 de l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No