Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.

Le présent arrêté fixe les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale. Ce texte prévoit des seuls produits utilisés dans le nettoyage et la désinfection des devantures, installations et équipements, y compris les moyens utilisés pour le transport des produits alimentaires et de l’alimentation animale (exclusion des produits à usage domestiques ou destinés à l’hygiène publique) ; la liste des produits de nettoyage et de désinfection conformes aux normes marocaines ou au code alimentaire, par arrêté du directeur de l’ONSSA; Fixation des conditions et de la procédure d’enregistrement de tout produit nouveau dans la liste précitée, sur demande du fabricant, de l’importateur ou du distributeur dudit produit; des règles relatives au contrôle des produits de nettoyage et de désinfection; octroi d’un délai de 18 mois aux fabricants, importateurs ou distributeurs des produits de nettoyage et de désinfection pour se conformer aux dispositions de cet arrêté.