Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°1289-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation.

L’arrêté conjoint n°1289-22 du 10 mai 2022 établit, conformément à l’article 24 du décret n°2-12-389, la liste officielle des produits alimentaires considérés comme microbiologiquement très périssables. Pour chacun de ces produits, il impose l’indication obligatoire d’une date limite de consommation (DLC) ainsi que la température spécifique de conservation, telles que définies dans une annexe jointe à l’arrêté. Il encadre également la procédure à suivre par les professionnels souhaitant faire modifier ou compléter cette liste : une étude microbiologique détaillée doit être fournie, fondée sur la norme NM 08.0.088, incluant des données analytiques historiques, des références scientifiques, des tests de vieillissement et de croissance, ainsi que des modèles prédictifs adaptés.