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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur n° 382-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté refixe les montants unitaires des produits végétaux frais et des agrumes ainsi que les destinations, les quantités et les montants de l’aide octroyée. Cette modification intervient au titre de la promotion des exportations agricoles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor206908.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin officiel n°6862 du 5 mars 2020, page 338.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur, n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.