Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur, n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Le présent arrêté fixe la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole. Cette subvention détermine la destination, produit, quantité et période d’exportation. Les produits en question sont listés (les produits végétaux frais et les agrumes, les produits avicoles, les produits laitiers, les fruits et légumes, les épices, les plantes aromatiques ou médicinales, les fruits secs et déshydratés, l’huile d’olive, les produits animaliers). La demande de subvention doit être accompagnée d’un dossier complet dans un délai précis auprès des administrations compétentes tout en suivant les modalités fixées par cet arrêté.