Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement nº 1349-01 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les prix du mètre cube d'eau, dits "taux d'équilibre" applicables dans les divers périmètres d'irrigation.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4932, 6 septembre 2001, p. 796.
Source language
French
Legislation Amendment
No