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Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du Minitre de la santé nº 729-99 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté fixe la durée de validité des conserves et assimilées et des boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale, ainsi que la température de leur conservation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor18981.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4692, 20 mai 1999, p. 295 et 296.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 2-99-908 pris pour l'application de la loi nº 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.