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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3072-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010 fixant les conditions et modalités d'octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles premier et 3 de l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010 fixant les conditions et modalités d'octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles tel qu'il a été modifié et compété.
Cette aide financière concerne les produits agricoles suivants : les agrumes, les tomates, la fraise, l’huile d’olive, les œufs à couver.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No