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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3283-10 di 10 novembre 20101 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'etat à la promotion et à la diversification de l'exportation des produits agricoles.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'etat à la promotion et à la diversification de l'exportation des produits agricoles suivants: agrumes, tomates, fraise et huile d'olive.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor106446.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5906, 6 janvier 2011, p. 8.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3072-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010 fixant les conditions et modalités d'octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l'économie el des finances n°1876-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 3hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.