Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 4043-14 du 14 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n°1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles premier et 2 de l’arrêté conjoint n° 1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes, tel que modifié et complété. Cette aide financière de l’Etat est accordée aux agriculteurs pour les nouvelles plantations d'agrumes réalisées à base de plants certifiés pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.