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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Une aide financière de l'Etat dont le montant est fixé à 12.000 dirhams par hectare est accordée aux nouvelles plantations d'agrumes réalisées à base de plants certifiés.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor92507.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5778, 15 octobre 2009, p. 1370.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 4043-14 du 14 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n°1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Implements
Décret nº 2-69-315 réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers.