This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances N°1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431(4 mai 2010)accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor134785.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma/Lgislation/BulletinsOfficiels.aspx
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6184-28 chaoual 1434 (5-9-2013), p.2317.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1443-10 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.