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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1001-15 du 12 mars 2015 modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 26 février 2001 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète le tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 26 février 2001 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor145553.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé nº 440-01 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.