Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 195-16 du 11 rabii 11 1437 (22 janvier 2016) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.

Le présent arrêté fixe le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020. A cet effet, les semences certifiées du riz commercialisées par les organismes agréés bénéficient d'une subvention de 50% du prix de vente desdites semences aux agriculteurs avec un plafond de six cents (600) dirhams par quintal pour les campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020, conformément aux dispositions de l’article 7 du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual1397 (19 septembre 1977).