Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de I’économie numérique n° 293-16 du 22 rabii II 1437 (2 février 2016) fixant les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive commercialisées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive commercialisées, prévues à l’article 5 décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No