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Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1375-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concessions de ferme aquacole.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concessions de ferme aquacole.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor180192.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture e t de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.