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Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 723-24 du 22 chaabane 1446 (21 février 2025) fixant les niveaux minima d ’ éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté fixe les niveaux minimaux d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin. Il exige que tout candidat dispose d’un certificat de formation de base en matière de sécurité maritime, délivré par des établissements agréés, dont l’Institut Supérieur des Pêches Maritimes d’Agadir, les Instituts de Technologie des Pêches Maritimes et les Centres de Qualification Professionnelle Maritime, ou tout autre établissement reconnu conformément aux programmes officiels. La formation comprend des volets théorique et pratique, dont le contenu et la durée sont déterminés par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime. Des dérogations sont prévues pour les marins ayant déjà exercé à bord de navires de pêche avant l’entrée en vigueur de l’arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No