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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3287-20 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté détermine l’accès aux modalités d’inscription au registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin, ainsi que le niveau d’instruction minimum pour la formation et l’énumération des établissements destinés à le faire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor206347.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Bulletin officiel n°7014 du 19 août 2021, page 1237.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 723-24 du 22 chaabane 1446 (21 février 2025) fixant les niveaux minima d ’ éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin.