Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2698-20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) fixant les dénominations et les caractéristiques des produits issus de la mouture des grains du blé commercialisés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les caractéristiques correspondantes pour la commercialisation des produits issus de la mouture des grains du blé définis aux 2), 3), 4), 5) et 6) de l’article 2 du décret n°2-19-144, en application des dispositions de l'article 3 dudit décret.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021)
Source language
French
Legislation Amendment
No