Décret n°2-19-144 du 88 kaada 1440 (11 juillet 2019) relatif à la qualité et la sécurité de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales.

Conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi susvisée n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, le présent décret fixe les conditions à même d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus de la mouture des grains de céréales, tels que les farines, les semoules, les germes et le son. Les produits issus de la mouture des grains du blé ne peuvent être commercialisés que sous les dénominations fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture et doivent répondre aux caractéristiques correspondantes fixées audit arrêté.