Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3874-21 du 11 joumada I 1443 (16 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant la composition et les attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie à la composition du Comité national de la sélection des semences et des plants.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin Officiel n°7066 du 17 février 2022, page 175.
Source language
French
Legislation Amendment
No