Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 863-75 fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue. Seules les espèces et variétés figurant au catalogue peuvent être présentées au contrôle en vue de leur certification.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel du 5 octobre, 1977.
Source language
French
Legislation Amendment
No