Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural el des eaux et forêts n° 1494-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 4198-14 du 2 Safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 2 (conditions et modalités techniques de pêche de certaines familles de crevettes), 3 (définitions de certaines terminologies: chalut de fond, chalutiers, et chalutiers crevettier congélateurs), 4 (interdiction de pêcher certaines espèces de crevettes) et 7 de l’arrêté n° 4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No