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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4198-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) règlementant la pêche de certaines espèces de crevettes.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités techniques de pêche des crevettes dans des zones de pêche délimitées, conformément aux dispositions du décret n° 2-10-164 du 7 joumada 1 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor151507.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural el des eaux et forêts n° 1494-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 4198-14 du 2 Safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.
Implements
Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 ( 11 avril 2011 ) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières.