Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1885-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe modifie les dispositions de l’article 6 (les espèces femelles atteintes, les espèces en provenance des pays à risque, mise quarantaine, vaccination) de l’arrêté n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No