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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine, notamment le dépistage de la maladie; la qualification des élevages bovins, déterminée par le statut sanitaire du troupeau vis à vis de la brucellose bovine; les mesures spéciales de police sanitaire; les mesures préventives de vaccination; la mise en quarantaine, sous la surveillance sanitaire du service vétérinaire de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor180201.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 01-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1885-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
Implements
Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses tel qu’il à été modifie et complété par le dahir n°1-79-224 portant promulgation de la loi n°7-79 du 17 hija 1399 (8 novembre 1979), par le dahir n°1-96-254 portant promulgation de la loi n°25-96 du 12 ramadan 1417 (21 janvier1997), le dahir n°1-02-254 portant promulgation de la loi n°46 -01 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), et le dahir n° 1-06-51 portant promulgation de la loi n°06-05 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).