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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3315-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 1176-13 du 27 joumada 11434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 2, 4, et 5 de l’arrêté n° 1176-13 du 27 joumada 11434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon. L’article 2 nouveau porte sur la redéfinit des zones de pêches marocaines. L’article 4 nouveau fixe les techniques de pêche, les interdictions, les quantités, le total admissible de captures (TAC), les prélèvements et autorisations de pêche de l’espadon. L’article 5 nouveau fixe la taille minimale de l’espadon pêché.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No