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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4065-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté redétermine l’interdiction temporaire de pêche dans l’Atlantique. La pêche de certaines espèces halieutiques dans cette zone maritime sont prorogés pour une durée de cinq ans et cela entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.(Article 6).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor206552.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n°6854 du 20 février 2020, page 260.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 févier 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.