Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté précise, en annexe, les caractéristiques physico-chimiques, auxquelles doit répondre le miel commercialisé comme tel ou utilisé comme ingrédient dans un produit alimentaire, conformément décret n°2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No