Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2399-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées.

Le présent arrêté fixe les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées. Il s’agit de la teneur en eau des dattes et des pâtes de dattes qui est fixée à l’annexe I au présent, visée à l’article 4 du décret n°2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées, arrêté. Le calibre, la nature des défauts et les seuils admis de dattes présentant des défauts, visés à l’article 5 du décret n°2-17-433 précité, sont fixés à l’annexe II au présent arrêté.