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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1519-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 1 (la pêche et le ramassage du couteau de mer de l’espèce Solen marginatus et de la coque de l’espèce « cerastoderma edule sont interdits du 1er avril au 30 septembre de chaque année) et 2 du l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No