Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interdit du 1er août au 30 novembre de chaque année la pêche et le ramassage du couteau de mer de l'espèce Solen marginatus et de la coque de l'espèce Cerestoderms edule, dans la baie de Dakhla telle que située au Nord de la latitude 23°35' Nord (la pointe de la Sarga).
Toutefois, durant cette période, l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément ses programmes de recherche scientifique, à pratiquer la pêche et le ramassage du couteau de mer et de la coque dans la zone maritime susmentionnée en vue de prélever des échantillons.
Toutefois, durant cette période, l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément ses programmes de recherche scientifique, à pratiquer la pêche et le ramassage du couteau de mer et de la coque dans la zone maritime susmentionnée en vue de prélever des échantillons.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6184 -28 chaoual1434 (5-9-2013) , P.2297-2315.
Source language
French
Legislation Amendment
No