Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 356-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte des modifications sur les dispositions des articles 5 et 6 de l’arrêté n° 583-15 susvisé concernant le contrôle du respect des clauses du cahier des charges (article 5); et conditions d'étiquetage des dattes (article 6).
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel N° 6996 – 6 kaada 1442 (17 juin 2021).
Source language
French
Legislation Amendment
No