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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3140-20 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le III) de l’article 14 de l’arrêté susvisé n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017)relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation, concernant l'emballage en bois, est modifié par le présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor204694.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6962 – 6 rejeb 1442 (18 février 2021).
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.