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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté porte des dispositions pour l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation, en application des dispositions du dahir du 23 rebia I 1346 (20 septembre 1927) portant règlement de police sanitaire des végétaux. Notamment, il fixe les postes frontières par lesquels peut avoir lieu l’entrée pour l’importation ou pour le transit des végétaux; conditions des végétaux et produits végétaux pour leur importation; et conditions sur l'certificat phytosanitaire et l'inspection phytosanitaire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor204693.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6680 du 07 juillet 2018
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3140-20 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.
Implements
Dahir du 20 septembre 1927 (23 rebia I 1346) portant règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien.