Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 01-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte des modifications des dispositions es articles 33 et 37 de l’arrêté susvisé n°835-13 du 17 moharrem 1435 relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4 mars 2021).
Source language
French
Legislation Amendment
No