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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 641-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon. Notamment, il fixe le total admissible de captures (TAC) au titre de l’année 2021, pour les zones I et II telles que déterminées à l’article dudit arrêté.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6978 – 2 ramadan 1442 (15 avril 2021).
Source language

French

Legislation Amendment
No