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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3859-18 du 17 reabii II 1440 (25 décembre 2018) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté détermine, dans une annexe, la liste des zones maritimes de production conchylicoles indiquant leurs emplacements, leurs limites géographiques, leurs codes d’identification, leurs classifications de la zone sanitaire ainsi que les produits conchylicoles concernés.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor206929.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Bulletin officiel n° 6758 du 7 mars 2019, page 458.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°854-20 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.