Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°854-20 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe une nouvelle liste des zones maritimes de production conchylicoles indiquant leurs emplacements, de leurs limites géographiques et de leurs codes d’identification, leurs classifications de la zone sanitaire ainsi que les produits conchylicoles concernés.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin officiel n°6880 du 7 mai 2020, page 850.
Source language
French
Legislation Amendment
No