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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2055-21du 22 hija 1442 (2 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines (10 Kilogrammes) et introduit un tableau avec des dispositions modifiées relatives de l’arrêté n° 1154-88.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor206333.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n°7022 du 16 septembre 2021, page 1658.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
Implements
Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.