Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

L’arrêté n°1154-88 du 3 octobre 1988, pris par le Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande, fixe les tailles marchandes minimales des espèces marines pêchées dans les eaux maritimes marocaines. En application du dahir n°1-73-255 de 1973 et de la loi instituant une zone économique exclusive de 200 milles, ce texte interdit la capture, la détention, la commercialisation ou la mise en vente de poissons, crustacés, coquillages et mollusques ne respectant pas les dimensions minimales définies dans un tableau annexé. Une tolérance limitée est admise lors des débarquements, dans les proportions précisées pour chaque espèce. L’arrêté abroge et remplace le texte de 1970 sur les tailles minimales, et confie sa mise en œuvre à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.