Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2139-21 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif aux modalités de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité.

Le présent arrêté modifie l’adresse du destinataire administratif où déposer la demande d'agrément des personnes morales de droit public et des organismes de certification et de contrôle qui indiquée à l’article 1 de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 par la direction de développement des filières de production qui en donne immédiatement récépissé et celle de l’article 2 par le directeur de développement des filières de production à la commission nationale et abroge l’article 5. Le modèle de la demande de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité, annexé à l’arrêté n° 83-09 susvisé, est abrogé et remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.