Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 82-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.

Le présent arrêté introduit des variétés végétales qui bénéficient de la protection des obtentions végétales. Des tableaux sont annexés qui comprennent l’espèce, le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l’obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection. Cet arrêté confirme que la durée de la protection mentionnée débute à compter de la date de délivrance du certificat d’obtention végétale correspondant.