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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 423-22 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté détermine une nouvelle liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (annexe la ladite liste).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor209363.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin Officiel n°7080 du 7 avril 2022, page 547.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.