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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). A ce texte est annexée la liste des laboratoires agréés par l’ONSSA.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor176806.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3398-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agrées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Implemented by
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 423-22 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.