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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1576-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) modifiant l’arrêté n° 3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie l’arrêté n° 3049-19 du 8 octobre 2019 en fixant le total admissible des captures des petits pélagiques à neuf cent quarante-cinq mille (945.000) tonnes annuelles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor211603.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin Officiel du Maroc n°7114 du 04 aout 2022, page 1002.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».