Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».

Le présent arrêté précise la création d’une zone dans les espaces maritimes situés en Atlantique, une pêcherie dénommée « pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud » délimitée par les parallèles 26°07’N (Cap Boujdour) et 20°46’N (Cap Blanc) comme prévu à l’article premier du décret susvisé n°2-07-230 du 4 novembre 2008 ainsi la définition de certain vocabulaire entrant dans ce cadre. Aussi, ce document indique le total admissible des captures des petits pélagiques, la catégorie de navires, le quota individuel et le volume maximal de capture par marée, la suspension temporaire de cette pêche et la limitation tolérée de la capture des espèces. Annexe 1 : Navires Étrangers : Attestation de transfert de quota ou partie de quota Pêcherie des Petits pélagiques de l’Atlantique Sud/Annexe 2 : Journal de pêche (1) / Annexe 3 : déclarations des captures.