Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1112-22 du 12 ramadan 1443 (14 avril 2022) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de l’espadon (Xiphias gladius).

Le présent arrêté réouvre la pêche de l’espadon avec la mise en place d’un plan d’aménagement et de gestion de la pêche de l’espadon et cela conformément aux dispositions de l’article 3 du décret susvisé n° 2-18-722, visé, dans le cadre de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes marins, l’exploitation durable et la gestion rationnelle du stock de l’espadon. Ce plan s’articule autour de la pêche en mer méditerranéenne par la mise en œuvre d’un programme de rétablissement du stock de l’espadon jusqu’ à l’horizon 2031, avec un objectif de 60% au moins dans l’océan atlantique par la prise de mesures particulières garantissant la conservation du stock de l’espadon à un niveau équilibre. Cet arrêté porte sur certaines définitions entrant dans ce contexte, délimite les eaux maritimes marocaines en les divisant en deux unités d’aménagement et spécifie le type de navires qui sont autorisés à pêcher l’espadon. En outre, cet arrêté fixe la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines et cela conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988. Par ailleurs, ce document souligne que cette pêche est interdite du 15 février au 15 mars et du 1er octobre au 30 novembre de chaque année dans l’unité d’aménagement I et spécifie que l’INRH peut être autorisé durant la période d’interdiction sus-indiquée, à pratiquer la pêche de l’espadon, dans les zones maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique. Le plan d’aménagement et de gestion de la pêche de l’espadon est établi pour une durée de 5 ans à partir de sa date de publication au bulletin officiel et peut être révisé. (en annexe : Modèle de décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts fixant les modalités de répartition du total admissible des captures (TAC) de l’espadon dans les unités d’aménagements I et II).