Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté réglemente la pêche de l’espadon en modifiant la période pour la zone I où la suspension de la pêche s’étale du 15 février au 15 mars et du 1er octobre au 30 novembre de chaque année ; et fixe au titre de l’année 2020 un totale de capture (TAC) pour la zone I et II.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n°6844 du 02 janvier 2020, page 186.
Source language
French
Legislation Amendment
No